FAQ
Vous pouvez vous raccorder au réseau de chaleur si vous habitez dans des logements collectifs sur la zone déjà desservie par le réseau de chaleur. Néanmoins, des projets d'extension du réseau étant en cours, si vous habitez à proximité de la zone desservie, faites connaître votre intérêt pour le réseau de chaleur au gestionnaire de votre immeuble qui prendra contact avec nous.
Il vous suffit de prendre contact avec le gestionnaire de votre résidence qui se rapprochera de Chelles Chaleur.
Les tarifs sont négociés entre la collectivité et Chelles Chaleur. Ils sont basés et fluctuent en fonction d’indices représentatifs des coûts et produits (vente d’électricité) du réseau de chaleur. La chaleur vendue par Chelles Chaleur est produite à plus de 70% par la géothermie et la cogénération ce qui explique que la part fixe de la facturation est prépondérante. Cette part fixe dépend de la puissance nécessaire pour chauffer les bâtiments et l’eau chaude sanitaire.
Cette tarification a l’avantage d’amortir les fluctuations liées à la rigueur climatique et celles liées au prix des énergies fossiles.
Le réseau de chaleur urbain, comme toute installation technique, peut avoir des incidents. Alors que la disponibilité du réseau ces dernières année s’était fortement améliorée jusqu’à être équivalente à celle d’une chaudière, la saison 2007-2008 a été très difficile. L’origine de ces incidents est très variée : l’élément déclencheur est souvent lié à l'instabilité du terrain. Chelles Chaleur s’engage à réduire au maximum le temps de coupure en maintenant l’installation en fonctionnement lorsque la fuite est contenue jusqu’au moment où tous les intervenants sont prêts à réparer. Chelles Chaleur étudie des solutions permettant de réduire l’impact des incidents réseaux sur ses usagers.
Actuellement moins de 40% des abonnés ont des moyens de production de secours. Ce sont les chaudières existantes au moment du raccordement au réseau qui sont maintenues en état jusqu’à leur fin de vie. Elles ne sont généralement pas renouvelées après.
En cas de panne, il faut en informer le gardien et/ou le gestionnaire de votre immeuble qui se renseignera auprès de l’exploitant de chauffage de la résidence.
Si le problème provient effectivement du réseau de chaleur (des moyens de production jusqu'à l'échangeur compris), Il contactera la société Chelles Chaleur qui mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à une prompte remise en service du réseau (Astreinte 24h/24h, 365j/an). Toute interruption de fourniture significative donnera lieu à une information sur le site qui précisera la date prévisionnelle de rétablissement du service.
TVA à taux réduit Parmi les dispositions de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13/07/06) publié au JO du 16/07/06, initialement adoptée par le Parlement Européen, figurent diverses dispositions, dont celle attendue de la modification du Code Général des Impôts relative à l'application d'une TVA à taux réduit (5,5%) sur les énergies distribuées par les réseaux de chaleur.
Pour les abonnés et usagers du réseau de la ville de Chelles, compte tenu des caractéristiques du réseau et de l’application des mesures particulières à la nouvelle loi, l’application de la TVA à 5,5% est entrée en vigueur dès le 16 juillet 2006 pour la partie abonnement.
L’impact de cette nouvelle loi, en considérant la structure tarifaire en vigueur sur le réseau de Chelles dont la partie abonnement représente en moyenne 70% du montant total de la facture, fait bénéficier les abonnés du réseau d’une baisse moyenne annuelle de près de 10% de la facture totale de chaleur.
Crédit d’impôt sur les frais de raccordement
La loi de finance prévoit un crédit d'impôt si vous équipez votre résidence principale avec : o des équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ; o des matériaux d'isolation ; o des appareils de régulation de chauffage ; o des équipements utilisant des énergies renouvelables ; o des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ; o des équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération (ce qui est le cas du réseau de Chelles)
Le principe est de récupérer l’eau chaude située à 2000 mètres environ sous le sol dans une couche géologique appelée « dogger ». >> en savoir plus
La cogénération est un mode de production combiné de chaleur et d'énergie. >> en savoir plus
Surveiller sa consommation d'énergie c'est agir directement en faveur de la sauvegarde de l'environnement et c'est aussi faire des économies !
Une utilisation rationnelle de l'énergie permet notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique.
Pour une utilisation rationnelle de l'énergie, visitez le site internet de l'ADEME, vous y trouverez de nombreux renseignements et conseils.
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